LE DROIT DU TRAVAIL APPLIQUÉ AUX SECTEURS SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL ET SANITAIRE

Public Personnel d’encadrement, salariés (avec ou sans mission de représentation du personnel),
personnels administratifs et comptables en charge des contrats de travail
Prérequis Exercer en établissement social ou médico-social
Durée 5 jours (30 heures)
Lieu Association ou établissement client (intra-muros)
Coût Sur devis
Délai d’accès Calendrier à négocier avec le client
Accessibilité À vérifier auprès de l’établissement d’accueil (en lien avec le formulaire disponible en fin de catalogue)
Moyens, Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation
  • Apports cognitifs, mises en situation, études de cas
  • Quizz entrée/sortie, travaux individuels et en sous-groupes
  • Remise d’un livret de formation
Contexte Le Droit du Travail est un « droit vivant », en constante évolution selon le contexte socio-économique.
Les professionnels doivent assurer une veille régulière sur les réformes, la jurisprudence et les conventions collectives.
Objectifs
  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
  • Veiller au respect de l’exécution des contrats de travail
  • Adopter une démarche de prévention des contentieux
Contenu
  • Les règles essentielles en matière d’embauche
  • Le processus de recrutement (discrimination, égalité hommes/femmes)
  • Les types de contrat : CDI, CDD, contrats aidés
  • Période d’essai : durée, renouvellement
  • Clauses du contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit-formation
  • Gestion des arrêts maladie, accidents du travail, maternité
  • Durée du travail, heures supplémentaires, repos
  • Rémunération : salaire, avantages sociaux, épargne, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant
  • Modification du contrat : nature et conséquences
  • Rupture du contrat : gestion et procédures
Contact Christophe DEGARDIN – jusgentium.consultant@orange.fr – 06 80 05 93 56
Édition 2025 – Version 1.1
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