LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Public Personnel d’encadrement, professionnels sociaux ou médico-sociaux (ES, ME, AES, AS)
Prérequis Exercer en établissement social, médico-social ou de santé
Durée 2 jours (12 heures)
Lieu Association ou établissement client (intra-muros)
Coût Sur devis
Délai d’accès Calendrier à négocier avec le client
Accessibilité À vérifier auprès de l’établissement d’accueil (en lien avec le formulaire disponible en fin de catalogue)
Moyens, Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation
  • Apports cognitifs, mises en situation, études de cas
  • Quizz entrée/sortie
  • Travaux individuels et en sous-groupes
  • Remise d’un livret de formation
Contexte Étudier les questions de responsabilité implique trois postures possibles :
1. « L’autruche ignorante » : refus du droit, absence d’organisation
2. « L’angoissé tatillon » : paralysie de l’action par peur du risque
3. « Le professionnel avisé » : maîtrise, anticipation et organisation
Objectifs
  • Réactualiser les connaissances relatives aux droits des usagers
  • Définir les notions de responsabilité en établissement
  • Analyser les risques éducatifs et leurs conséquences juridiques
  • Prévenir les mises en jeu de responsabilité
Contenu
  • La notion de risque dans la prise en charge
  • Distinction entre risque éducatif et risque social
  • Actions éducatives et risques associés
  • Les régimes de responsabilité : civile (contractuelle, délictuelle), pénale, professionnelle
  • Responsabilité et droits des personnes accompagnées (sécurité, protection, contrat de séjour, règlement de fonctionnement)
  • Notion de dommage et mise en jeu de responsabilité
  • Déroulement des procédures en responsabilité civile et pénale
  • Hypothèses de responsabilité dans la prise en charge
  • Prévention : réflexion sur les pratiques et mise en place de moyens adaptés
Contact Christophe DEGARDIN – jusgentium.consultant@orange.fr – 06 80 05 93 56
Édition 2025 – Version 1.1
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