LE DROIT DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES EN ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX OU MÉDICO-SOCIAUX

Public Personnel d’encadrement, professionnels sociaux ou médico-sociaux (ES, ME, AES, AS)
Prérequis Exercer en établissement social, médico-social ou de santé
Durée 2 jours
Lieu Association ou établissement client (intra-muros)
Coût À partir de 800,00€ par jour
Délai d’accès Calendrier à négocier avec le client
Accessibilité À vérifier auprès de l’établissement d’accueil (en lien avec le formulaire disponible en fin de catalogue)
Moyens, Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation
  • Apports cognitifs, mises en situation, études de cas
  • Quizz entrée/sortie
  • Travaux individuels et en sous-groupes
  • Remise d’un livret de formation
Contexte L’accompagnement quotidien des personnes repose sur un ensemble de textes clés (lois de 2002, 2005, 2007, 2009) et sur les recommandations de bonnes pratiques publiées par l’ANESM.
Il est essentiel pour les professionnels d’en maîtriser les implications concrètes afin de garantir un accompagnement respectueux des droits fondamentaux des personnes.
Objectifs
  • Analyser les éléments clefs des textes de lois récents
  • Comprendre la place de la personne accompagnée et de son entourage
  • Inscrire son action dans le cadre législatif et réglementaire
  • S’approprier les outils garantissant les droits fondamentaux des usagers
Contenu
  • Réactualisation des droits fondamentaux : dignité, intégrité, intimité, consentement, sécurité, participation, confidentialité
  • Outils supports : projet d’établissement, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, charte, personne qualifiée, CVS
  • Constitution du dossier usager : contenu, accès, gestion des données médicales
  • Secret professionnel et partage d’informations entre acteurs
  • Recommandations de bonnes pratiques (HAS)
  • Responsabilités et sanctions en cas de non-respect des droits
Contact Christophe DEGARDIN – jusgentium.consultant@orange.fr – 06 80 05 93 56
Édition 2025 – Version 1.1
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