LA RESPONSABILITÉ DES SOIGNANTS EN ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DE SANTÉ

Public Professionnels de santé
Prérequis Exercer en établissement de santé
Durée 2 jours (12 heures)
Lieu Association ou établissement client (intra-muros)
Coût Sur devis
Délai d’accès Calendrier à négocier avec le client
Accessibilité À vérifier auprès de l’établissement d’accueil (en lien avec le formulaire disponible en fin de catalogue)
Moyens, Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation
  • Apports cognitifs, mises en situation, études de cas
  • Quizz entrée/sortie
  • Travaux individuels et en sous-groupes
  • Remise d’un livret de formation
Contexte Étudier la responsabilité professionnelle implique de dépasser deux extrêmes :
« l’autruche ignorante » (refus de voir ou de comprendre), « l’angoissé tatillon » (paralysie par la peur du risque).
L’enjeu est d’adopter l’attitude du professionnel avisé : informé, responsable, prévoyant et organisé dans son action quotidienne.
Objectifs
  • Réactualiser les connaissances sur les Droits des Usagers
  • Définir les notions de Responsabilité en établissement
  • Analyser les Risques éducatifs et leurs conséquences juridiques
  • Prévenir les mises en jeu de la responsabilité
Contenu
  • Notion de Risque : Risque éducatif vs. risque social ; lien avec les actions éducatives
  • Régimes de responsabilité :
    • Responsabilité civile : contractuelle & délictuelle
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité et droits des personnes accompagnées : sécurité, protection, contrat de séjour, règlement de fonctionnement
  • Réalisation du risque et responsabilité : notion de dommages, étapes d’une mise en jeu de responsabilité civile et pénale
  • Hypothèses de responsabilité dans la prise en charge
  • Prévention : réflexions de pratiques, moyens concrets à mettre en place pour réduire les risques
Contact Christophe DEGARDIN – jusgentium.consultant@orange.fr – 06 80 05 93 56
Édition 2025 – Version 1.1
← Retour au menu formation

A propos

JUS GENTIUM CONSULTANT
CHRISTOPHE DEGARDIN
56, Route Nationale
59152 CHERENG
03/20/41/12/98 - 06/80/05/93/56 –  jusgentium.consultant@orange.fr
SIRET : 50320406700014
N° Déclaration d'Activité : 31 59 06882 59 auprès du Préfet de Région Nord Pas de Calais
www.jusgentium-consultant.com

Catalogue qualiopi 2025