LE DROIT DES PATIENTS EN ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE DE SANTÉ

Public Professionnels de santé
Prérequis Exercer en établissement ou service de santé
Durée 2 jours (12 heures)
Lieu Établissement client (intra-muros)
Coût Sur devis
Délai d’accès Calendrier à négocier avec le client
Accessibilité À vérifier auprès de l’établissement d’accueil (en lien avec le formulaire disponible en fin de catalogue)
Moyens, Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation
  • Apports cognitifs, mises en situation, études de cas
  • Quizz entrée/sortie
  • Travaux individuels et en sous-groupes
  • Remise d’un livret de formation
Contexte Depuis 2002, les droits du patient sont encadrés par une loi renforçant la confiance et la qualité dans la relation soignant-soigné.
Les établissements ont le devoir d’adopter une démarche d’accueil, d’accompagnement et d’évaluation individualisée, dans le respect des droits fondamentaux des usagers.
Objectifs
  • Connaître ou réactualiser la réglementation relative aux droits des patients
  • Identifier les responsabilités et enjeux pour les professionnels
  • Maîtriser les repères juridiques concernant le secret professionnel et médical
  • Intégrer les droits des patients dans les pratiques professionnelles
  • Améliorer la qualité de la prise en charge
Contenu
  • Droits fondamentaux : accès et libre choix des soins, continuité, sécurité, dignité, non-discrimination
  • Information et consentement : information claire, accès au dossier, consentement libre et éclairé, consentements spécifiques, volonté en fin de vie, personne de confiance
  • Secret professionnel : principes, dérogations, partage d’informations, responsabilités en cas de non-respect
  • Cas spécifiques : autonomie médicale du mineur
  • Qualité et évaluation : traitement des plaintes et réclamations, rôle de la CDU
  • Responsabilités juridiques : civile, administrative, pénale, disciplinaire
Contact Christophe DEGARDIN – jusgentium.consultant@orange.fr – 06 80 05 93 56
Édition 2025 – Version 1.1
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