Droit de la consommation

Présentation :
- Ce thème de formation, étant particulièrement vaste, il se décompose en plusieurs modules d’une durée de deux à trois jours. Cette organisation vous permettra d’opter pour les modules les plus proches de vos préoccupations et de vos attentes.
• MODULE 1 : Relations Bailleurs / Locataires (3 jours, soit 21 heures) :
    - Conclusion du Bail, Etat des Lieux, Cautionnement
    - Obligations des parties, Exécution du contrat
    - Réparations locatives
    - Loyers : impayés, révision, indexation
    - Résiliation des baux, formes, délais, expulsion
    - Droit au Logement Opposable
• MODULE 2 : Relations avec les Organismes Bancaires et de Crédit, et d’Assurances (3 jours, soit 21 heures) :
    - Ouverture d’un compte bancaire, convention de compte, compte-joint
    - Moyens de paiement, Règles d’utilisation
    - Découvert, litiges, régularisation
    - Souscription d’un crédit (nature, protection de l’emprunteur, offre préalable, assurances, renégociation…)
    - Difficultés de paiement des échéances.
    - Souscrire un contrat d’assurances (habitation….)
• MODULE 3 : Etre un consommateur averti (3 jours, soit 21 heures) :
    - Le démarchage à domicile
    - La vente par correspondance, sur les sites internet
    - Les achats courants
    - Les achats de particulier à particulier

Sont abordés pour chaque situation les droits et obligations du consommateur, les différents contrats, les garanties, les risques…


Modalités d’intervention :
- Remise d’un support de formation en début de formation, étude de cas concrets progressifs, favorisant les échanges et interactions entre les participants.
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