Prévenir la maltraitance : limites juridiques à la prise en charge

Durée : 18 heures (3 jours)

Objectifs :


- Appréhender les principes juridiques en matière de maltraitance
- Situer son action face aux faits de maltraitance

Contenu :

• Violences institutionnelles et Maltraitances
    - Présentation des diverses formes de violence
    - Notion de maltraitance passive
    - L’Institution face à la violence
• L’Institution, auteur de violences, à l’origine de faits de maltraitance
    - Notion de risque
    - Hypothèses de responsabilités
    - Conséquences civiles, pénales et professionnelles
• L’Usager, auteur de violences :
    - Quelle(s) réponse(s) apporter ? Quelle(s) sanction(s) ? Quelle conduite à tenir ?
    - Quels droits et obligations pour l’usager ?
• Repères en matière de secret professionnel
    - Les notions de secret professionnel et partagé en matière de maltraitance
    - Contenu et étendue du secret professionnel
• Accompagnement des usagers, victimes de maltraitances
    - Autorité parentale, assistance éducative
    - Incidences familiales et institutionnelles (Réforme du 5 Mars 2007)
    - Représentation des enfants en justice.

Modalités d’intervention : Méthode associant les repères théoriques et mises en situation pratiques

Jus Gentium