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Objectifs :
- Appliquer le droit du travail au travers des missions des Institutions.
- Veiller au respect de l’exécution des contrats de travail.
- Assurer la gestion des Institutions Représentatives du Personnel.
- Mettre en place le Plan de Prévention des Risques Professionnels.
Contenu:
• Exécution du contrat de travail
- Déterminer le choix du contrat de travail
- Retour sur CDD et Modulation
- Durée du travail, répartition et décompte du temps de travail
- Gérer les suspensions du contrat de travail
• Modifications et Rupture du contrat de travail
- Nature de la modification envisagée
- Conséquences de cette modification
- Gestion des ruptures de contrat de travail
• Missions des Institutions Représentatives du Personnel
- Formalisme, Réunions, Heures de délégation
- Retour sur leur rôle et leurs missions
• Démarche de Prévention des Risques Professionnels
- Nature des risques
- Mise en place du Plan de Prévention
Modalités d’intervention :
Moyens pédagogiques :
- remise d’un support de formation en début de formation, étude de cas concrets progressifs, favorisant les échanges et interactions entre les participants.
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