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Objectifs :
- Appréhender les origines du surendettement.
- Maîtriser les différentes étapes de constitution du dossier.
- Apporter une aide technique aux familles concernées.
Contenu :
• Les origines du surendettement
- Les difficultés rencontrées par les particuliers
- Les crédits à la consommation
- Le rôle des banques
- Les impayés de la vie courante (loyers, charges….)
• les procédures contentieuses et les solutions avant depôt du dossier
- Phase amiable (accord avec le créancier, rôle des sociétés de recouvrement, des huissiers de justice).
- Phase judiciaire (hypothèses de saisies), les voies de recours
- Solutions de régularisation (vérification de créances, saisine du Tribunal d’Instance…)
• les procedures contentieuses et les solutions avant depôt du dossier
- La constitution du dossier.
- La Commission de Surendettement
- La notion de recevabilité du dossier et les voies de recours
- L’orientation du dossier (procédure classique, ou Procédure de Rétablissement Personnel)
- Les voies de recours.
Modalités d’intervention :
- Méthodologie axée sur l’interactivité, la mise en situation concrète
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